Projet d'usine de production de batteries Hauts-de-France - Concertation continue avril/juin 2022
Quels actionnaires ? Quelle part de capitaux français ? D'où viennent les fonds pour la réalisation d'un tel projet ? Le financement sera fait par les Chinois : est-ce une bonne chose ? Pourquoi pas de fonds français quand on parle de relocalisation ? ...
L'entreprise AESC (Automotive Energy Supply Corporation) a été créée au Japon en 2007, en tant que joint-venture (co-entreprise) entre les groupes japonais Nissan (automobile) et NEC (informatique et électronique). L'entreprise a notamment produit dès 2010 les batteries de la Nissan LEAF (véhicule 100% électrique assemblé au Japon, en Angleterre et aux États-Unis). En 2018, AESC a été rachetée par le groupe chinois Envision. Le capital d'Envision AESC est détenu aujourd'hui à environ 80% par Envision et à 20 % par Nissan.
Le projet d'usine de batteries est porté par cette entreprise privée (Envision AESC) et aucune collectivité n'est partie prenante financièrement du projet.
Au niveau de la structure financière du projet, - qui n'est pas encore finalisée-, une joint-venture pourra être créée avec la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires pour la partie « bâtiments ». Pour la partie « équipements », le financement sera pris en charge par Envision AESC, par le biais d'emprunts et d'investissements propres.
Par ailleurs, pour la 1re phase, le projet pourrait bénéficier de subventions régionales et nationales estimées à environ 27 millions d'euros. Ces subventions ne seront versées qu'après la réalisation des investissements prévus par Envision AESC. En cas d'extension de capacité de production de l'usine et de futurs investissements liés, les subventions pourraient s'élever jusqu'à 68 millions d'euros. Ce montant nécessitera une notification à la Commission européenne. Cela dit, Envision AESC ne bénéficiera pas de subventions européennes.
Enfin, il existe plusieurs dispositions prévues par la législation française pour encadrer et sécuriser les subventions publiques accordées aux entreprises. Par exemple, conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite « loi Florange »), Envision AESC sera soumise à l'obligation, en cas de cessation d'activité, de rechercher un repreneur, sous peine de sanctions comme le remboursement des subventions prévues, des amendes administratives, voire des poursuites pénales.