Projet d'usine de production de batteries Hauts-de-France - Concertation continue avril/juin 2022
Conformément à la règlementation en vigueur, la Commission nationale du débat public (CNDP) est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'État. Dans ce cadre, les équipements industriels de plus de 300 millions d'euros d'investissements font l'objet d'une saisine obligatoire. Après l'étude de cette saisine, la CNDP décide s'il faut organiser un débat public ou une concertation préalable.
Conformément à cette obligation, Envision AESC, Renault, RTE et EPF de Hauts-de-France ont saisi la CNDP, qui a décidé d'organiser, le 5 mai 2021, une concertation préalable, du 8 novembre 2021 au 10 janvier 2022, dont elle définit les modalités. Dans cette perspective, elle a désigné trois garants de la concertation : Madame Isabelle JARRY, Madame Anne-Marie ROYAL et Monsieur Christophe BACHOLLE.
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s'inscrit dans le respect du principe du droit à l'information et à la participation du public reconnu par la règlementation française (Convention d'Aarhus, Charte de l'environnement, Code de l'environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec Envision AESC et ses partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP (valeurs d'indépendance, de neutralité, de transparence, d'égalité de traitement, d'argumentation et d'inclusion). Ils sont présents à l'ensemble des temps d'échange organisés dans le cadre de la concertation.
À l'issue de la concertation, indépendamment du rapport des maîtres d'ouvrage qui sera rédigé par Envision AESC et ses partenaires, les garants rédigeront un bilan. Il répondra à quatre questions :
Le bilan des garants sera public.
Un garant de la concertation est une personne chargée d'assurer la bonne information du public et le bon déroulement d'une concertation. Il garantit ainsi à chaque personne d'exercer son droit à participer à l'élaboration de la décision publique, comme le veut la Constitution (article 7 de la Charte de l'environnement). Le garant est nommé par la Commission nationale du débat public, qui est une autorité administrative indépendante.
Neutre et indépendant des parties prenantes, le garant a pour mission d'établir un climat de confiance pour faciliter le déroulement du processus de concertation. Il participe à sa préparation, en rencontrant notamment les acteurs concernés, et contribue à définir les modalités de la concertation qui est mise en œuvre par le porteur de projet. Le garant ne donne aucun avis sur le fond du projet. Pour assurer sa totale indépendance, la Commission nationale du débat public prend en charge les frais de mission du garant. Enfin c'est le garant qui rédige le bilan de la concertation, dans lequel il fait la synthèse des arguments et des propositions exprimés par le public.
Les participants à la concertation peuvent s'adresser aux garants sur tous les sujets relatifs au déroulement de la concertation, concernant l'accès aux documents, la participation en ligne, le déroulement des réunions, etc. Les garants peuvent également aider les personnes à exprimer leur point de vue et à se faire entendre si elles éprouvent des difficultés.