Projet d'usine de production de batteries Hauts-de-France - Concertation continue avril/juin 2022
Retrouvez ici les différentes questions ainsi que les avis sur le projet Envision AESC.
- Risques industriels
Le Lithium-Ion est un liquide hautement inflammable et qui rejette de nombreux polluants lors de sa combustion. Étant donné qu'uniquement pour l'usine de 9GWh, il y aura 15 camions par jour pour les matières premières (p42) et 6 pour les déchets (p52) de cette usine. Que le stockage de celle-ci sur site ainsi que du stock de produits finis sur le site Envision et Renault, il me semble crucial que les riverain·es aient bien conscience du risque via des informations claires sur les conduites à tenir en cas d'accident.
De plus, en cas de réalisation de ce projet, ces dernier·es doivent être formé·es à réagir en cas d'accident industriel ou d'accident de la route impliquant ces nombreux camions.
- Risques pour notre santé
Si les nouvelles unités de production venaient à se réaliser (4 au total), nous aurons donc une cinquantaine de camions supplémentaires sur nos routes en sus de ceux de Renault, Amazon, Goodman et autres entrepôts logistiques se situant dans la région.
Il y a de quoi être circonspect quand on sait qu'en 2020, pour Douai, selon le dernier bilan annuel d'Atmo HDF les seuils de concentrations suivant n'ont pas été respectés :
Ozone : Valeur cible santé non respectée (120 µg/m3 en moyenne glissante sur 8 heures à ne pas dépasser plus de 25 jours/an sur 3 ans),
Particules PM2.5 : Objectif de qualité non respecté (10 µg/m3 en moyenne annuelle).
Les différents matériaux évoqués pour la construction des batteries sont loins d'être sans dangers pour la santé. Un attention sur leur stockage et leur transport me semble importante étant données les propriétés de ces derniers :
- Manganèse
- Nickel
- Aluminium
- Lithium
- Cobalt
De plus, on apprend (p40) que la fabrication d'électrode nécessite que les matériaux soient à l'état de poudre, il est donc important que ces matériaux soient transportés dans des containers fermés hermétiquement pour ne pas en disséminer le contenu sur nos routes.
- Effets néfastes pour l'environnement
L'explication du processus de fabrication appelle également à de nombreuses questions sur les risques environnementaux.
Il est, par exemple, question du refroidissement en circuit fermé de l'usine (p50). Cependant, l'évaporation de ce fluide est évoquée pour expliquer la nécessité de régulièrement amender le circuit en eau. Où s'évapore le liquide, y-t-il des risques que ce dernier soit contaminé ?
Le processus de fabrication des cellules évoque un processus de dégazage, quelle est la nature de ces gaz ? Où sont-ils rejetés ?
L'unité de filtration d'eau existante de Renault (p42) serait utilisée dans un premier temps. Toute la question est de savoir si une unité de filtration prévue pour d'autres usages peut convenir pour celui-ci. Il faut que l'agglomération soit vigilante à ce sujet.
Les bâtiments abritant du Lithium seront 'sous atmosphère contrôlée avec des filtres absolus' (p44), mais on apprend, en lisant la note de bas de page qu'ils sont efficaces à 99.8%. Deux questions : que représentent les 0.2% restant en terme d'émission de polluants ? Et ces filtres que deviennent-ils puisquʼils doivent nécessairement être changés régulièrement ?
Des émissions de CoV (composés organiques volatiles) dans l'air sont également prévues (p51), mais leur nature n'est pas précisée, il semble pourtant clair que ce n'est pas la première usine de batterie du groupe, de quelle nature sont ces CoV exactement ?
Sur la même page, on apprend que les eaux utilisées pour la production de l'anode seront 'récupérées et traitées' par un prestataire externe, quid de leur transport, des sécurités mise en oeuvre et des garanties d'un véritable traitement de ces dernières ?
- Une attention à porter sur les risques pour les salarié·es
Pour l'instant, il est prévu de faire tourner l'usine 24h/24, 320 jours par an (p44). Ceci obligera le travail de nuit dont les effets néfastes sont très largement documentés. De plus, ceci augmente le risque d'accident industriel et crée une demande en énergie qui ne peut être fournie par des panneaux photovoltaïques. Je pense qu'il peut-être intéressant d'envisager de produire uniquement la journée, a minima, de produire une étude sur l'impact financier et les bénéfices humains d'un tel engagement.
La protection des salarié·es contre les risques sur la santé et sur l'environnement que j'ai évoqué précédemment doit être également surveillée de très près. Au plus près du danger, ces personnes doivent faire l'objet d'un suivi régulier.
Enfin, pour être mieux suivies, mais aussi pour favoriser leur stabilité financière et leur situation familiale, il est important que les recrutements se fasse très largement en CDI (90% me semble un minimum).
- Des objectifs à porter en rétribution des contributions publiques au projet
Étant donné que l'agglomération du Douaisis offre une ligne de crédit à Renault en rachetant cette emprise, il apparaît logique que Renault et Enviosion puissent s'engager sur quelques points :
- le recrutement et la formation des salarié·es doit être fait sur le territoire du Douaisis notamment pour éviter les déplacements, mais que les effets négatifs soient, a minima, contrebalancés par la création d'emploi pour la population locale concernée,
- Envision et Renault doivent s'engager à ne pas vendre de batteries PB pour des usages de mobilité afin de ne pas créer les gilets jaunes de demain,
- l'étude d'impact doit s'accompagner d'une analyse sincère de l'impact environnemental et social d'une fermeture de l'usine la nuit et, a minima, que le chargement des batteries en stock soit effectué grâce à des énergies renouvelables (c'est à dire le jour),
- le transport des batteries du site de production vers le site de stockage doit être pensé de façon pérenne et non polluante (l'utilisation de chariots électriques sur rails doit être étudiée),
- afin de faire profiter la transition écologique d'un possible stock important de batteries, une étude sur la possible utilisation de ces dernières pour réinjecter le courant dans le réseau pourrait être intéressante,
- des garanties doivent être posées sur le transport des matières au vu de leur dangerosité notamment sur l'étanchéité des cuves et bennes amenant ces produits, sur l'utilisation de moyens de transports sûrs (comme le ferroviaire et/ou fluvial),
- la communauté d'agglomération doit fixer des seuils sur les émissions de polluants (notamment des CoV) et des amendes importantes en cas de non respect de ces derniers, si possible avec progressivité linéaire afin d'éviter que les exploitants ne se contentent de simplement se situer au dessous des seuils, les capteurs permettant d'effectuer les mesures doivent être gérés et contrôlés par un organisme indépendant,
- la production de batteries nécessitant de l'eau déionisée (p50), étant donné que ce processus est énergivore et consommateur d'une ressource en eau pour laquelle il y a une forte compétition entre activités économiques, il faudrait que l'usine s'engage à étudier la recuperation des eaux de pluie qui présentent le double avantage d'être peu minérales et de ne pas nécessiter de prélèvements externes,
- le forfait mobilité durable doit être mis en oeuvre et proposé aux salarié·es de l'usine dès sa mise en service,
- puisqu'il est impossible d'accéder aux données sur les matières stockées et les conditions de stockage, les élu·es doivent être informé-es régulièrement des conditions de production et de stockage des matières dangeureuses,
- Renault doit s'engager à rejoindre toute initiative visant à standardiser les batteries et leur usage (dimensions, remplacement, protocole de charge, de décharge et de diagnostic) et, à défaut, de porter l'initiative de façon ouverte, constructive et inclusive.
Bonjour monsieur, nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Concernant les risques industriels :
L'usine est précisément classée SEVESO seuil haut en raison de la nature et la quantité de produits stockés sur le site. Le processus de fabrication des batteries et notamment des cathodes, nécessite en effet la gestion et le stockage de composants spécifiques : des poudres d'oxyde métallique (dont du lithium), du graphite et de l'électrolyte. L'étude de dangers dont la méthodologie consiste à analyser l'ensemble des dangers pouvant survenir sur le site, pour lesquels tous les scénarios de mise en œuvre sont détaillés, est en cours. A partir de ces données, des modélisations seront réalisées pour étudier les effets de ces potentiels scénarios et déterminer si les risques sont maîtrisés. A l'heure actuelle les scénarios majorants se centrent sur le risque incendie, notamment sur les lieux de stockage des matières, ainsi que sur le risque d'explosion des citernes de produits inflammables.
Les mesures de sécurité à prendre dépendront de l'étude de dangers. En tous les cas, il n'y aura pas d'effet dangereux en dehors des limites de propriété du site et donc pas de zone de restriction d'habitation ou autre à proximité de l'usine.
Conformément à la règlementation en vigueur, en tant qu'installation classée SEVESO seuil haut, l'usine sera soumise à une surveillance renforcée des services de l'Etat qui procéderont à des contrôles réguliers et inopinés. Ces contrôles garantissent aux habitants le respect des mesures de prévention.
Par ailleurs et comme il se doit, Envision AESC intègrera dans son système de management de la sécurité et/ou son système qualité l'ensemble des procédures et prescriptions liées au classement SEVESO seuil haut : politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) mise à jour tous les 5 ans ; étude de dangers mise à jour tous les 5 ans ; système de gestion de la sécurité (SGS) tenu à jour en continu ; plan d'opération interne (POI) mis à jour dès que nécessaire et à minima tous les 3 ans ainsi qu'un exercice grandeur nature annuel.
Pour les habitants, ce sont les communes qui devront les informer des risques qui existent sur leur périmètre sur la base du document d'information communal sur les risques majeurs (celui-ci ne devrait d'ailleurs pas évoluer avec l'arrivée de l'usine d'Envision AESC).
Concernant les risques pour la santé :
L'usine sera implantée dans une zone industrielle où la qualité de l'air est surveillée.
Si la principe hypothèse pour l'approvisionnement est celle de l'utilisation de camions, l'hypothèse d'un transport par voie ferrée est également à l'étude.
Les matières seront transportées et stockées conformément à la règlementation. Leur transport s'effectuera dans des citernes 100% hermétiques. Il n'y aura pas de stockage en quantité importante unitaire de ces matières. Il s'agira de sacs (big bag) à double enveloppe étanches. Un seul sac sera manipulé à la fois. Ces matières seront ensuite mélangées à du solvant dans un mélangeur où le caractère pulvérulent des oxydes n'aura pas de raison d'être.
Les deux familles de substances principales susceptibles d'être émises par la future usine sont les poussières métalliques et des COV (composés organiques volatils). Concernant ces derniers, il s'agira des composés contenus dans les produits utilisés, principalement du solvant organique NMP, du solvant de l'électrolyte (du diméthyle carbonate, de l'ethyl methyl carbonate), ainsi que du produit des installations de nettoyage des installations d'electrolyte : le Diethyl carbonate. Certains de ces COV peuvent avoir des effets sur la santé, c'est pour cette raison que les valeurs limites d'émission autorisées sont extrêmement basses.
La règlementation sur les normes de rejets s'appliquera bien évidement sur l'ensemble des émissions. Les poussières seront traitées par des filtres HEPA, dits filtres « absolus », permettant le traitement de plus 99% des particules. Le solvant NMP sera récupéré à plus de 99% avant d'être envoyé en purification. Le traitement de l'électrolyte injecté dans les cellules et celui des colles reste encore à définir. Des évaluations de l'état initial de la qualité de l'air et des sols aux alentours du site prochainement réalisées seront mises en corrélation avec les émissions estimées, pour valider la compatibilité du site avec les valeurs de référence pour la santé.
Les bâtiments abritant le lithium seront en effet conçus de manière à prévenir les risques d'exposition : atmosphère contrôlée, filtres absolus. Ces filtres ont une efficacité de filtration de 99,98%. Les 0,02% restant est suffisamment faible pour rester bien en dessous des valeurs d'émission. Cela dit, ils seront bien évidement pris en compte dans les études de risques sanitaires.
Les filtres en fin de vie seront dirigés vers les filières de traitement spécialisées.
Concernant les risques pour l'environnement :
L'étude d'impact est en cours et sera finalisée pour le dépôt des demandes d'autorisation prévu fin février 2022. Elle sera également rendue publique lors de l'enquête publique sur le projet, qui se déroulera entre juin et juillet 2022.
Toutefois, vous pouvez trouver les éléments identifiés à l'heure actuelle dans le dossier de concertation dans la partie 5 (à partir de la page 49) consacrée à la démarche environnementale.
Voici le lien pour télécharger le document :
https://www.concertation-envision-aesc.fr/telechargement/documents/77de68daecd823babbb58edb1c8e14d7106e83bb
Pour répondre à vos questions liées au processus de fabrication au sein de la future usine, il s'organisera en 3 étapes : fabrication des électrodes, fabrication des cellules, fabrication des modules. Une fois la cellule cuite et l'électrolyte (substance conductrice contenant des ions mobiles) injecté, la cellule subit une série d'actions, dont le dégazage. En effet, la décomposition de l'électrolyte lors de son premier contact avec les matériaux d'anode génère des gaz qui doivent être éliminés. Ils seront rejetés dans l'atmosphère, après adsorption sur filtre à charbon actif.
Concernant votre question sur le refroidissement en circuit fermé de l'usine, il a été décidé d'abandonner l'idée d'un circuit fermé avec une tour ouverte au bénéfice d'un circuit fermé avec des tours fermées. Il n'y aura donc pas d'évaporation de l'eau de refroidissement.
Quant à l'unité de filtration d'eau de Renault qui serait utilisée par Envision AESC il s'agit de la filtration avant utilisation. Les eaux seront puisées dans le canal de dérivation de la Scarpe. Après cette première filtration, elle en subira d'autres plus fines pour en faire de l'eau déionisée nécessaire pour la production de batteries. Envision AESC a en effet étudié la possibilité de récupérer et utiliser dans ce cadre des eaux de pluie. Étant donné que le processus de fabrication de batterie nécessite des quantités et une qualité d'eau stables, il parait difficile d'obtenir cette stabilité avec la récupération des eaux de pluie.
Ces eaux sont utilisées pour la production de l'anode, il a été finalement décidé de les récupérer et traiter sur place avant rejet dans le milieu naturel, conformément aux normes en vigueur et avec à la fois des contrôles réguliers de la part de l'exploitant, et des contrôles inopinés de la part des services de l'Etat réalisés par des prestataires indépendants. Le bilan hydrique du site concernant ces eaux industrielles sera quasiment neutre.
Concernant la qualité de l'eau :
Les eaux potables seraient alimentées par la société Noréade.
Les eaux sanitaires seraient évacuées dans le réseau des eaux usées via le système existant de Renault.
Les eaux industrielles (eaux purifiées en production pour la fabrication de l'anode) seraient issues de l'eau prélevée à la Scarpe en collaboration avec Renault ou de l'eau potable (Noréade) puis seraient traitées et rejetées dans la Scarpe, à l'aide du conduit en aval de la station d'épuration de Renault. Envision AESC aura ses propres moyens de contrôle de la qualité des eaux industrielles usées, indépendamment de Renault, et la qualité des rejets sera conforme à la réglementation.
La qualité de l'eau étant contrôlée pour la fabrication de l'anode, il n'est pas envisageable d'utiliser deux sources d'eau très différentes, à savoir l'eau de la Scarpe et les eaux pluviales. Par conséquent, les eaux pluviales ne pourront pas être utilisées dans le process.
Dans le cadre de mesures pour l'économie d'eau, Envision AESC mettra en place des tours aéroréfrigérantes avec des eaux de refroidissement qui seront récupérées, recyclées et réinjectées dans le circuit. Il n'y aura pas de mélange des eaux de refroidissement et des eaux provenant de l'évaporation de l'anode.
À ce stade, il n'est pas prévu de construire une station d'épuration biologique des eaux usées spécifiquement pour le projet.
Concernant les conditions de travail :
Le rythme de production sera adapté aux commandes. Aussi, le travail posté doit permettre d'atteindre la production de 9 GWh prévue pour la première phase du projet.
A ce stade de réflexion, il est prévu que l'usine fonctionne entre 20 à 24h par jour, au même titre que la plupart des installations de ce type, afin d'optimiser les ressources disponibles (terrain, infrastructures, machines, etc.) et de répartir les flux de circulation sur une plage horaire plus importante. Dans la phase 1 de son fonctionnement (capacité de production de 9 GWh), la future usine travaillerait en 5x8 plus une équipe normale. Les réflexions sont encore en cours sur cette question en lien avec les services de l'Etat.
Concernant la sécurité des salariés, la classification SEVESO seuil haut de l'usine nécessitera bien évidemment la mise en place d'un système de management adapté, intégrant notamment un plan d'opération interne et un système de gestion de sécurité. La manipulation des matériaux dangereux se fera de façon mécanisée, dans une enceinte séparée des opérateurs, afin d'empêcher tout risque sur la santé pour les salariés du site. Le suivi médical des opérateurs répondra aux exigences du Code de travail. Quant aux besoins en électricité, la production des batteries nécessite d'importantes ressources en électricité, les panneaux photovoltaïques n'étant qu'un complément. Pour ce qui est du type de contrat, le propostion des CDI et des CDD n'est pas encore déterminée. Il est cependant à noter qu'Envision AESC cherche à intégrer les salariés de façon pérenne.
Concernant vos propositions d'objectifs à porter en rétribution des contributions publiques au projet :
Selon les estimations, l'effectif de l'installation lors de la mise en service en 2024 d'une capacité de 9 GWh comprendrait entre 1 000 et 1 200 emplois avec environ 750 opérateurs de production, 250 techniciens en maintenance et qualité, 100 ingénieurs et cadres. Après une potentielle extension de l'usine à l'horizon 2029, l'effectif passerait à 3 000 emplois ou plus.
Il s'agit bien d'emplois localisés dans le Douaisis puisque l'usine sera installée sur l'ancienne emprise du site Georges Besse de Renault.
Pour chaque métier, des formations adaptées seront proposées en amont de la prise de poste puis au sein de l'entreprise, en partenariat avec le Conseil régional, le monde académique et les acteurs de l'emploi comme Pôle Emploi, PLIE, Mission locale afin que cette nouvelle filière industrielle bénéficie à l'ensemble du territoire. Il s'agira de développer de nouvelles compétences, par exemple dans le domaine de la chimie des poudres, de l'électronique, de la maintenance d'installations robotisées complexes, de l'intelligence artificielle et du big data. Ces formations seront accessibles au public en reconversion avec de surcroît une volonté des industriels de féminiser les équipes et de valoriser l'acquisition des compétences par la formation tout au long de la vie professionnelle.
Le projet participera également à soutenir et développer l'activité de l'usine Renault Georges Besse de Douai. Il est ainsi prévu le recrutement de 700 salariés en CDI de plus sur l'ensemble des trois usines du pôle ElectriCity (Douai, Maubeuge et Ruitz). En matière de formation, le groupe Renault va créer à Douai la Renault Electric University, un centre de formation dédié aux nouveaux métiers et aux nouvelles compétences pour accompagner la transition du secteur vers la mobilité électrique.
La future usine de batterie Envision AESC produira uniquement des cellules et modules pour batteries lithium-ion, qui équipent aujourd'hui la quasi-totalité des voitures électriques. Elle n'y produira pas de batteries au plomb.
La demande d'autorisation d'exploiter portera sur un fonctionnement à plein temps de l'usine (entre 20 et 24h par jour) et pour l'ensemble des phases, afin de mesurer les impacts maximaux de l'installation et de prendre les mesures adaptées pour y répondre. La règlementation impose en effet de prendre en compte les projets dans leur version maximale. Pour cette raison, il n'est pas prévu d'analyse spécifique de l'impact d'un seul fonctionnement en journée de l'usine. Comme cela a été précisé précédemment, les panneaux solaires ne suffiront pas à assurer les besoins en électricité du site, même en journée. Il sera nécessaire de raccorder la future usine au réseau électrique pour satisfaire les besoins en électricité et disposer d'une électricité constante et fiable.
Tant que l'usine Georges Besse de Renault sera le seul acheteur d'Envision AESC, les expéditions seront réalisées directement entre les deux sites mitoyens, en évitant d'utiliser les voiries publiques, Cette configuration est un atout majeur pour l'implantation de la future usine. En complément, votre proposition de chariots électriques pourra être étudiée par les porteurs de projet. En prévision des commandes futures, Envision AESC étudie également la possibilité d'utiliser le raccordement ferroviaire situé sur le site pour l'approvisionnement et la réexpédition des modules, notamment vers l'Allemagne et/ou l'Europe centrale.
Les cellules et modules de batteries produites par Envision AESC dans l'usine du Douaisis seront destinées à Renault, à d'autres constructeurs automobiles, mais potentiellement à des installateurs de batteries stationnaires. A plus long terme, et étant donné qu'une batterie dure plus longtemps qu'une voiture, il sera également possible d'utiliser les batteries de voitures usagées et de les réutiliser pour d'autres usages, comme le stockage stationnaire. Concrètement, cela signifie qu'elles pourraient être utilisées pour faciliter la gestion de l'équilibre entre la production d'électricité renouvelable, très volatile, et la consommation. Les batteries deviendraient des sources d'énergie mobiles et bas carbone utilisables à tout moment, qui pourraient réinjecter l'électricité stockée dans le réseau électrique.
Le transport des matières telle que l'électrolyte, de nature inflammable, sera réalisée dans des conteneurs spécifiques et via des tuyaux étanches raccordés directement à l'usine. Des mesures de protection sont bien entendu prévues pour le transport de ces éléments, y compris dans la conception des bâtiments.
Les substances susceptibles d'être émises par l'usine dans l'air sont étudiées dans l'étude d'impacts, les trois substances principales sont les poussières métalliques, le solvant NMP, des COV (composés organiques volatils). La règlementation sur les normes de rejets s'appliquera. Le contrôle des émissions de polluants, et plus largement des impacts environnementaux d'une installation industrielle relève de la compétence des services de l'État, qui ont un rôle de police de l'environnement, et non de la communauté d'agglomération. Du fait du classement IED (directive européenne relative aux émissions industrielles) et SEVESO seuil haut, le site fera l'objet de contrôles extérieurs très fréquents de la part de la DREAL : inspections annuelle, inspections sur l'air, l'eau, les déchets, vérifications suite à de précédentes inspections, etc.
La Commission de Suivi du Site (CSS) qui sera mise en place réglementairement lors de mise en service de l'usine permettra d'informer l'ensemble des parties prenantes, dont les collectivités locales, le riverains et les associations, des émissions réelles constatées pour chacun des polluants. Concernant les matières dangereuses, cette information se fera en conformité avec la règlementation (Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement).
Pour le transport des salariés, des mesures incitatives en faveur du covoiturage, du véhicule électrique et des modes de déplacement doux sont d'ores et déjà prévues : places de stationnement dédiées, stationnement couvert pour les vélos, etc. Votre proposition de mise en place du forfait mobilité durable s'inscrit dans la volonté d'Envision AESC d'encourager les mobilités douces et les transports collectifs et sera étudiée par la société d'ici la mise en service de l'usine.
Contribution formulée au nom du groupe local EELV Douaisis
Question des risques industriels
Le secteur d'implantation de l'entreprise Envision compte plusieurs sites Seveso déjà existants. Envision sera le 8ème, qui plus est en Seveso seuil haut et non bas comme annoncé dans un premier temps. La question du risque industriel est entière quand on sait que le transport de lithion par camion est prévu. Qu'est-il prévu en terme de prévention des risques industriels et de prévention des risques liés à la santé au travail (partenariat avec les acteurs locaux de la prévention, constitution des équipes de santé et sécurité au sein de l'entreprise, mesures de prévention, …) ? Quelle sensibilisation/formation de la population concernant le risque d'accident industriel ?
Question du transport et de l'engorgement
Le transport des matières nécessaires au fonctionnement de l'usine de batterie laisse présager à terme de la circulation de 50 Camions de matières et 6 camions de déchets par jour sur des axes routiers déjà saturés (A1, A25, …) dans un territoire déjà largement exposé aux émissions de polluants et gaz à effets de serre liées à la circulation motorisée. Comment a été envisagé le transport des matières ? Le recours au rail ne serait-il pas à privilégier pour des raisons de sécurité routière mais aussi des raisons de santé environnementale ?
Rappelons que les indicateurs de santé des habitant-e-s du bassin minier sont parmi les plus mauvais de la région Hauts de France qui met en évidence elle-même les indicateurs de santé les plus mauvais de France. Une attention particulière en matière de qualité de l'air semble de mise.
Question de la mobilité
Comment le projet s'inscrit dans un travail sur la baisse de mobilité au-delà de l'objectif de décarbonation des voitures individuelles via la proposition de véhicules électriques. En effet, la décarbonation de véhicules particuliers ne constitue qu'une partie de la solution face aux problématiques écologiques que pose l'utilisation de véhicules particuliers. Il convient de travailler en parallèle sur la baisse de la mobilité, les usages partagés des véhicules, le transfert modal vers les transports collectifs, la baisse du poids des véhicules afin de baisser drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et la pollution liée au cycle de production des véhicules électriques. En effet, rappelons que le véhicule électrique n'est pas un véhicule propre au sens strict du terme, il pollue au moins dans sa phase de production et le problème du recyclage reste de taille.
Au-delà de ces questions, l'entreprise Envision envisage-t-elle de travailler à moyen terme sur la performance de véhicules électriques en matière de transports en commun ?
Question de la sobriété et de l'impact écologique
Il est prévu de vendre des véhicules électriques qui auront pour vocation de remplacer les véhicules thermiques qui eux même seront détruits. Pourquoi un telle gâchis de matière ? Pourquoi ne pas travailler massivement sur des solutions de recyclages des véhicules thermiques en électrique avec par exemple le rétro fit ? Le rétro fit ne doit pas être uniquement une activité de niche ou complémentaire mais une activité largement développée.
Emploi
Quelle est la politique de recrutement de Envision sur le territoire ? Quels sont les partenariats envisagés avec les acteurs locaux de l'emploi et de la formation (Pôle Emploi, Mission Locale, Organismes de formation, branche professionnelle, …) ?
Quid de l'amplitude horaire des postes ? Pourquoi ne pas produire que en journée afin d'éviter le travail de nuit nocif pour la santé des travailleur-euse-s. Cette organisation serait envisageable en appliquant les prescriptions du Shift project consistant à limiter l'utilisation de la voiture particulière et donc à diminuer les productions de ces dernières de 40 %.
Quels dispositifs relatifs à la mobilité des salarié-e-s du site seront mis en place (incitation à l'autopartage, aménagements liés à la mobilité douce, incitation à l'intermodalité sachant que les transports en commun sont gratuits depuis le 01/01/22 sur le territoire de Douaisis Agglo et de la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent) ?
Comment le projet s'inscrit dans une politique économique/industrielle respectueuse du territoire et de ses habitant-e-s ?
Les batteries seront-elles destinées à cours, moyen ou long terme à d'autres clients que ceux du secteur automobile ? En effet, l'emploi du territoire est essentiellement basé sur le secteur de l'automobile et le secteur de la logistique. Comment l'usine Envision contribue à diversifier les emplois du territoire ? En quoi Envision peut contribuer à l'émergence d'un pôle de compétences sur le territoire ?
Le projet Envision et les prescriptions du PCAET du territoire
Le projet prévoit-il dans son permis de construire la valorisation d'ENR avec par exemple des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments ou en ombrières sur les zones de parking ?
Le projet prévoit-il la favorisation de séquestration carbone sur son emprise avec des plantations ?
Quid du traitement des surfaces de parkings, quid du traitement des surfaces artificialisées ? Les techniques de gestion des eaux pluviales telles que travaillées par l'association Adopta sont-elles envisagées ?
La zone humide de 8ha sera-t-elle préservée à terme ?
La ressource en eau
La ressource en eau est un sujet particulièrement important sur le territoire du Douaisis. Envision prévoit la consommation de 125 mètres cubes d'eau par jour + 1500 mètres cube pour le refroidissement potentiellement puisés dans la Scarpe. En quoi Envision prend en compte le critère de la gestion de la ressource en eau ? Des dispositifs de récupération d'eau sont-ils envisagés, les techniques de gestion des eaux pluviales sont-elles prévues (Adopta) ? Un travail en lien avec le SAGE (Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux) Scarpe Aval est-il engagé ?
Déchets
Que contiennent précisément les déchets solides provenant de la fabrication des électrodes ? Poussières de quels matériaux ?
Que contiennent précisément les déchets liquides provenant de la fabrication des électrodes ?
Quelles quantité de déchets prévues (liquides et solides) ?
Quel est le circuit précis de ces déchets ?
Quelles sont les sociétés repérées pour le traitement des déchets, des eaux usées industrielles, du solvant organique NMP ?
Comment seront mesurées les émissions de COV Composés Organiques Volatiles ? Une collaboration avec le laboratoire spécialiste des COV de l'Ecole des Mines Nord Europe est-elle envisagée ?
Minage des matières
D'où viennent le lithium et le cobalt ? Où sont-ils minés et dans quelles conditions ?
Comment Envision s'assure que le minage des matières n'a pas recours au travail des enfants et se fait dans le respect de conditions de travail décentes ainsi que dans le respect des droits humains ?
Bonjour madame, nous vous remercions pour votre contribution.
Concernant la sécurité industrielle :
L'usine est classée SEVESO seuil haut en raison de la nature et la quantité de produits stockés sur le site. Le processus de fabrication des batteries et notamment des cathodes, nécessite en effet, la gestion et le stockage de composants spécifiques : des poudres d'oxyde métallique (dont du lithium), du graphite et de l'électrolyte.
L'étude de dangers dont la méthodologie consiste à analyser l'ensemble des dangers potentiels pouvant survenir sur le site, pour lesquels tous les scénarios de mise en œuvre sont détaillés, est en cours. A partir de ces données, des modélisations seront réalisées pour étudier les effets de ces potentiels scénarios et déterminer si les risques sont maîtrisés. A l'heure actuelle les scénarios majorants se centrent sur le risque incendie, notamment sur les lieux de stockage des matières, ainsi que sur le risque d'explosion des citernes de produits inflammables. Les mesures de sécurité à prendre dépendront de l'étude de dangers. En tous les cas, il n'y aura pas d'effet dangereux en dehors des limites de propriété du site et donc pas de zone de restriction d'habitation ou autre à proximité de l'usine.
Conformément à la règlementation en vigueur, en tant qu'installation classée SEVESO seuil haut, l'usine est soumise à une surveillance renforcée des services de l'Etat qui procéderont à des contrôles réguliers et inopinés. Ces contrôles garantissent aux habitants et aux salariés du site le respect des mesures de prévention.
Par ailleurs, Envision AESC intègrera dans son système de management de la sécurité et/ou son système qualité l'ensemble des procédures et prescriptions liées au classement SEVESO seuil haut : politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) mise à jour tous les 5 ans ; étude de dangers mise à jour tous les 5 ans ; système de gestion de la sécurité (SGS) tenu à jour en continu ; plan d'opération interne (POI) mis à jour dès que nécessaire et a minima tous les 3 ans ainsi qu'un exercice grandeur nature annuel.
Pour les habitants, ce sont les communes qui devront les informer des risques qui existent sur leur périmètre sur la base du document d'information communal sur les risques majeurs (celui-ci ne devrait d'ailleurs pas évoluer avec l'arrivée de l'usine d'Envision AESC).
Envision AESC étudie également la possibilité de stocker ses matières à l'extérieur du site, à Dunkerque par exemple, ce qui permettrait éventuellement d'éviter la classification SEVESO seuil haut, au moins pour la première usine.
Concernant le transport des matières :
Les livraisons des matières premières et les expéditions des modules auront lieu de manière quotidienne. Le flux total représente une quinzaine de poids lourds par jour, pour une production de 9 GWh/an, une cinquantaine pour une production 30 GWh/an, en supposant que tout vienne à et parte de l'usine par fret routier. Une part importante des composants arrivera par le port de Dunkerque puis le rail ou la route.
Par ailleurs, Envision AESC étudie la possibilité d'utiliser le raccordement ferroviaire situé sur le site pour l'approvisionnement et la réexpédition des modules. Toutefois, le transport ferroviaire nécessiterait une modification lourde de la plateforme existante appartenant à Renault qui est destinée à accueillir des wagons de chargement de véhicules alors que dans le cas d'Envision AESC, une nouvelle plateforme devrait accueillir des conteneurs.
Concernant la mobilité :
En tant qu'acteur impliqué dans la transition énergétique, Envision AESC partage la nécessité d'accompagner le développement de la mobilité décarbonée par une réflexion plus globale sur la mobilité et les usages du véhicule individuel. Cependant, l'urgence de la décarbonation justifie aujourd'hui de privilégier les solutions applicables rapidement, au premier rang desquelles la voiture électrique. Il est en effet plus facile de changer les technologies que de changer l'urbanisme ou les usages.
Quant au bilan environnemental des véhicules électriques, plusieurs études montrent que leur impact est bien moindre que celui des véhicules thermiques. L'empreinte environnementale d'une batterie est essentiellement due aux gaz à effet de serre émis durant l'extraction et la purification des minerais, la fabrication des électrodes et des cellules. Si la production de la batterie est française, l'empreinte d'une batterie est d'environ 60 kg de CO2 eq par kWh de batterie, soit 3 tonnes de CO2 pour une batterie de 50 kWh. Lors de la phase d'utilisation, les émissions avec de l'électricité française sont de l'ordre de 1 tonne de CO2, soit un total de 4 tonnes de CO2 sur l'ensemble de cycle de vie d'une batterie de 50 kWh. En comparaison, les émissions d'un véhicule diesel de milieu de gamme sont d'environ 21 tonnes de CO2 pour 150 000 km. Le bilan carbone d'une voiture électrique dont la batterie a été fabriqué en France présente donc un bilan carbone bien meilleur qu'un véhicule diesel équivalent.
À l'heure actuelle, la batterie électrique est ainsi la technologie la plus à même de répondre aux besoins urgents de transformation du secteur des transports et à la réduction de ses émissions de CO2.
Envision AESC cherche de manière continue à améliorer la performance de ses batteries.
La question de la mobilité de demain a été traitée lors de la réunion publique thématique n°1, le 23 novembre dernier. Vous trouverez le compte-rendu et l'enregistrement vidé de cette réunion ici : https://www.concertation-envision-aesc.fr/compte-rendu-et-replay/2
Concernant la sobriété et l'impact écologique :
L'usine Envision AESC dans le Douaisis prévoit la production de batteries électriques pour équiper des véhicules électriques, qu'il s'agisse de véhicules neufs ou d'anciens véhicules thermiques « reconvertis » en voiture életrique via le rétrofit.
À titre d'exemple, le groupe Renault porte un projet « Re-Factory » à Flins, qui prévoit une ligne de remise à neuf de véhicules d'occasion et une activité de rétrofit pour des véhicules thermiques.
Concernant l'emploi :
Les batteries fabriquées par Envision AESC seront d'abord destinées aux voitures particulières, véhicules utilitaires, camions électriques, puis éventuellement au stockage électrique stationnaire.
Les métiers proposés au sein de l'usine sont loin du secteur automobile. Les salariés de la future usine seront amenés à travailler en utilisant des équipements de haute technologie, très automatisés, que l'on trouve par exemple dans des usines de semi-conducteurs ou pharmaceutiques. La conduite de ces machines nécessitera des compétences en électronique, mécatronique et en chimie. Un plan de recrutement et de formation sera mis en place avec l'aide du Conseil régional dès 2022.Un comité de pilotage présidé par le Sous-préfet est d'ores et déjà mis en place pour que les emplois proposés bénéficient au territoire.
Le rythme de production sera adapté aux commandes. Aussi, le travail posté doit permettre d'atteindre la production de 9 GWh prévue pour la première phase du projet. A ce stade de réflexion, il est prévu que l'usine fonctionne entre 20 à 24h par jour, au même titre que la plupart des installations de ce type, afin d'optimiser les ressources disponibles (terrain, infrastructures, machines, etc.) et de répartir les flux de circulation sur une plage horaire plus importante. Dans la phase 1 de son fonctionnement (capacité de production de 9 GWh), la future usine travaillerait en 5x8 plus une équipe normale. Les réflexions sont encore en cours sur cette question en lien avec les services de l'Etat.
Envision AESC mettra en place un plan de mobilité, en fonction de l'endroit où habiteront les futurs salariés, pour ensuite prévoir les moyens nécessaires. Des mesures incitatives en faveur du covoiturage, du véhicule électrique et des modes de déplacement doux sont prévues : places de stationnement dédiées, stationnement couvert pour les vélos, etc.
Concernant les prescriptions du PCAET du territoire :
Une grande partie du toit pourra sera recouverte de panneaux solaires, potentiellement au-delà du minimum réglementaire de 30 %. Toutefois, une faible partie de l'électricité consommée par le site pourra être compensée de l'énergie solaire. Une étude est en cours avec les fournisseurs d'énergie pour envisager l'utilisation de cette électricité produite par les panneaux pour certains besoins internes ou pour la réinjecter dans le réseau.
Une réflexion sur la compensation des émissions de CO2 de l'usine sera menée par la société Envision AESC, par exemple par des plantations d'arbres.
La zone humide présente sur l'emprise appartenant à l'usine Georges Besse de Renault et cédée à l'Agglomération sera évitée. En effet, Envision AESC a décidé de revoir son projet initial en abandonnant l'idée d'installer sa première usine sur cette zone-là. C'est pour cette raison que les premiers bâtiments d'Envision seront installés sur l'actuel parking du centre logistique.
Les parkings seront au plus possible perméables, en fonction des sols sous-jacent
Concernant la ressource en eau :
Envision AESC étudie toutes les possibilités permettant de réduire sa consommation d'eau.
La consommation d'eau pour l'usine de capacité de production de 9 GWh sera d'environ 150 m3/jour pour la première phase (eau domestique et eau de process). A terme (capacité de production de 30 GWh), cette consommation pourrait atteindre 525 m3/jour.
Ces quantités sont estimées sur la base de l'expérience de consommation des usines existantes d'Envision AESC et les calculs effectués par rapport aux utilités prévues pour l'usine.
Les eaux industrielles (eaux purifiées en production pour la fabrication de l'anode) seront issues de l'eau prélevée dans la Scarpe ou de l'eau potable puis traitées et rejetées, après un système de contrôle qualité, à la Scarpe, à l'aide du conduit en aval de la station d'épuration de Renault. Les eaux de refroidissement des tours aéro-réfrigérantes provenant des eaux industrielles ou de puits seront recyclées et réinjectées dans le process.
Concernant les eaux pluviales, leur gestion est prévue de se faire par infiltration dans la zone humide donc une parcelle sans pression hydraulique sur le réseau public ou la Scarpe. Si les phases 3 et 4 du projet se réalisent, à ce moment-là, les eaux pluviales seront stockées dans un bassin tampon et relâchées dans le milieu naturel conformément à la règlementation locale en vigueur.
Envision AESC étudie la possibilité de récupération des eaux pour les bâches incendies et l'arrosage des espaces verts « non naturels ».
Concernant les déchets :
Les déchets industriels générés par l'exploitation de l'usine seront des déchets liquides (solvant, électrolyte, etc.), des résidus solides (métaux) et autres déchets, comme par exemple du verre, des palettes en plastique ou en bois, etc.
La plupart des déchets liquides ainsi que les métaux seront recyclés par un tiers. Les autres déchets seront envoyés vers les filières de gestion et de traitement des déchets adaptées.
À ce jour, le nombre de camions évacuant les déchets de l'usine de capacité de production de 9 GWh est estimé en moyenne à 6 par jour.
Les prestataires en charge du traitement des déchets liquides et solides sont en cours d'identification. Comme mentionné ci-dessus, les eaux industrielles seront traitées et rejetées, après un contrôle de qualité, dans la Scarpe.
Concernant les rejets atmosphériques :
Les trois substances principales susceptibles d'être émises par la future usine sont les poussières métalliques, le solvant organique NMP, des COV (composés organiques volatils).
Leurs fréquences de mesure seront différentes en fonction des substances et des points de rejets. Certaines mesures seront faites en continu avec des installations de prélèvement et d'analyse fixes et automatiques. D'autres sont faites de manière mensuelle ou annuelle (substances avec le moins d'enjeux) par des prestataires spécialisés. Les techniques de mesure sont différentes en fonction des substances. Elles peuvent être physiques (screening COV par détecteur à ionisation de flamme) ou chimique (dosages).
La règlementation sur les normes de rejets s'appliquera. Les poussières seront traitées par des filtres HEPA, dits filtres « absolus », permettant le traitement de plus de 99% des particules.
Concernant le minage des matières :
À ce stade d'avancement du projet, les sites d'extraction des minerais n'ont pas encore été identifiés et sont à l'étude.
Face à l'enjeu des conditions sociales et environnementales d'extraction du minerai dans certains pays, les conditions de travail et le travail de mineurs au sein des mines artisanales, le groupe Envision a adopté en 2020 une charte de bonne conduite qui formalise les valeurs et les engagements de l'entreprise pour la protection des droits de l'Homme et la lutte contre l'esclavage moderne, pour son activité mais aussi pour celle de ses fournisseurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement : https://www.envision-group.com/en/sustainability.html
Cette charte engage l'entreprise et ses fournisseurs à n'avoir aucun recours au travail obligatoire ou forcé, aucun recours au travail des enfants, au strict respect des lois et normes applicables, à la protection des lanceurs d'alerte, l'audit des fournisseurs (normes de santé et de sécurité, contrats avec les employés, etc.) ou encore la formation du personnel et des partenaires commerciaux aux risques de l'esclavage moderne et de la traite des êtres humains.
La norme européenne sur le règlement batterie en cours d'examen au Parlement européen devra également indiquer la provenance des matières premières depuis des mines responsables.
Enfin, Envision AESC ne s'approvisionne que chez des gros producteurs qui travaillent avec des machines et privilégie les procédés de raffinage par hydrométallurgie, non polluants et n'émettant pas de CO2.
Contribution inter-associations signée par :
- France Nature Environnement (FNE) Hauts de France
- Solaire en Nord
- Droit d'vélo
- Leforest Environnement
- Association Promotion Recherche Environnement Santé publique (APRES)
- Union Écologique de Flers (UEF)
- Cuincy Environnement Santé (CES)
Dans le cadre d'un choix industriel fait au sommet de l'Etat, un projet d'implantation dans le Douaisis d'une usine de fabrication de batteries électriques est proposé à notre réflexion. Les batteries destinées à l'automobile seront construites sur un site appartenant à l'entreprise Renault et situé sur les communes de Lambres, Cuincy et Brebières.
Nous notons que ce projet intervient dans un contexte où le développement de la voiture individuelle est en question. D'autres modes de transports individuels ou collectifs allant dans le sens d'une plus grande sobriété, doivent nécessairement être mis en œuvre. Dans ce cadre, une réflexion plus globale sur la mobilité est indispensable. De plus, on doit considérer que le bilan environnemental des véhicules électriques est loin de faire l'unanimité. D'autres alternatives se profilent, notamment l'utilisation d'hydrogène vert. Il nous semble donc raisonnable d'envisager uniquement la première tranche correspondant à une production annuelle de 9 GWh de batteries.
Or cette usine, prévue dès le départ pour produire 30 GWh de batteries par an, sera classée d'emblée Seveso seuil haut dans une agglomération qui en comporte déjà 6 et bientôt 7, compte tenu de l'implantation prochaine de la Société Goodman proche de ce site (Air liquide à Waziers et Douai, EPC (explosif) à Flines les Râches, Kent international (chimie maintenance et réparation autos) à Flers en Escrebieux, SIPC (engrais et pesticides) à Courchelettes, NYRSTAR (Zinc) à Auby, prochainement Goodman (combustibles) à Lambres-lez-Douai). Envision sera la huitième ! Pour mémoire, un autre site SEVESO, Métaleurop, fermé en 2003 a durablement pollué les sols du Douaisis en métaux lourds : plomb, zinc, cadmium… Les conditions de sa fermeture sans préavis ont laissé la population, les associations, les syndicats, les élus, les autorités locales et les services de l'Etat dans une situation de totale impuissance devant un des sites les plus pollués de France.
D'une manière générale, à cause de l'activité industrielle d'hier et d'aujourd'hui, les indicateurs de la santé dans notre agglomération, située au cœur du Bassin Minier, sont très inférieurs à la moyenne dans nos deux départements, Nord et Pas-de –Calais, eux-mêmes très inférieurs à la moyenne nationale. En effet, l'OMS désigne le Bassin Minier comme l'un des territoires les plus pollués par les particules fines en France. Le passé industriel du territoire laisse des friches industrielles, avec une pollution des sols et des eaux importantes. En conséquence, les indicateurs de santé y sont catastrophiques, les pires de France. Nous détenons le premier rang pour la mortalité toutes causes confondues et pour la mortalité prématurée avant 65 ans. Les médecins constatent une augmentation inquiétante des maladies chroniques : cancer du sein, obésité, endométriose sévère chez la femme jeune, troubles de la fertilité et aussi augmentation du diabète, des maladies cardiovasculaires, des cancers, des allergies, des AVC, des troubles neurocomportementaux et des maladies respiratoires.
Il ne convient donc pas de polluer davantage et nous souhaitons que toutes les précautions soient prises pour que l'impact environnemental soit parfaitement maîtrisé sans impact sur la santé des personnes et du monde vivant en général. Nous signalons en particulier la présence à proximité du site, d'une maternité, d'un centre de dialyse et d'un grand centre hospitalier.
Dans ce but, il est nécessaire de mettre en place, dès l'origine, les garanties d'un fonctionnement acceptable.
Nous souhaitons que lors de l'enquête publique, toutes les informations soient données sur les matières premières stockées et utilisées dans l'usine, notamment sur la dangerosité de ces matières et les mesures de sécurité mises en place. Il s'agit probablement de lithium, de cobalt, de nickel,…Nous souhaitons connaître les processus de transformation de ces éléments qui serviront à la fabrication des batteries. Nous souhaitons connaître la provenance des minerais qui ont été nécessaires à leur élaboration et les conditions de leur extraction (travail des ouvriers, des enfants, pollution locale).
Nous demandons également que soit communiquée la manière dont les matières premières seront acheminées sur le site et les produits finis expédiés : chemin de fer, voie d'eau, transport routier. Dans ce dernier cas nous signalons la saturation actuelle de notre réseau routier à cause notamment de l'activité des plateformes logistiques. Le recours à ce mode de transport doit être limité pour la plupart des flux et exclus pour les matières dangereuses compte-tenu d'un environnement SEVESO dense. Seul, le ferroviaire est acceptable pour ces produits, pour éviter tout effet domino. Un accident de circulation à proximité du site Seveso Goodman(combustibles) risquerait de provoquer des explosions propageant l'embrasement jusqu'à l'usine de batteries située à 500m !
Le transport du personnel doit être pris en considération. Des infrastructures et des incitations doivent être prévues pour favoriser les déplacements doux. Nous redoutons des difficultés de circulation accrues et de nouvelles emprises sur des terres agricoles.
Nous désirons également avoir toutes les informations concernant :
• Les nuisances sonores engendrées par ce site
• Les rejets dans l'atmosphère (CO2, COV….)
• Les odeurs émises : quantité, intensité, type d'odeurs.
• L'utilisation de l'eau dans l'usine : rejets, traitement, recyclage. La proximité des nappes phréatiques, notamment des périmètres de protection des captages d'Esquerchin s'étalant jusqu'à la Chaumière a-t-elle été appréhendée ?
Nous voulons la neutralité carbone pour cette usine, donc la limitation maximale de toutes les émissions de CO2 et la compensation résiduelle par des plantations.
Nous demandons que les données qui seront fournies soient contrôlées par un organisme indépendant.
Il est important que les sources de l'énergie dont l'usine aura besoin soient renouvelables : électricité d'origine photovoltaïque, éolienne… Nous demandons que le parc solaire existant, qui doit être déplacé, soit remonté convenablement avec une production maintenue. Les nouveaux bâtiments et ceux existants sur le site Renault devront à leur tour être couverts d'un maximum de capteurs.
Le recyclage des déchets de fabrication doit être mentionné, il doit faire partie de l'ensemble du processus industriel.
Concernant les emplois qui vont être créés, nous demandons que l'organisation à l'intérieur de l'usine permette de bonnes conditions de travail. Nous souhaitons le recours à l'emploi local et la création d'un centre de formation sur place. Des plans de formation ambitieux doivent être programmés très en amont de la mise en service de l'usine, afin de garantir l'emploi local. En effet, le territoire est sinistré en termes d'emplois avec un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et régionale, notamment pour les personnes non qualifiées.
Au moment de la mise en service, nous proposons l'installation d'un Comité Local d'Information (CLI) ou d'une Commission de Suivi des Sites (CSS). Une telle structure associant l'industriel, les professionnels de santé, les services de l'Etat, les élus, les syndicats d'ouvriers, les associations environnementales, des citoyens tirés au sort, assurera le suivi des mesures au niveau des rejets, le respect des normes, des engagements pris et l'information des habitants. Au préalable, une session de formation et d'information des membres de cette structure devra être dispensée.
De plus, cette commission devra être accompagnée d'experts techniques et juridiques.
Un point de préoccupation concerne le montage financier et la pression que pourront exercer les gestionnaires de capitaux étrangers dans le domaine du respect des conditions liées au droit français. Qu'adviendra-t-il si pour une raison ou une autre les investisseurs se retirent ?
En conclusion, nous souhaitons que cette usine soit exemplaire dans tous les domaines, qu'elle puisse être qualifiée d'usine propre et socialement responsable.
Signataires :
Thierry Dereux, Président de FNE Hauts de France
Jean-Marie Caille, administrateur de Solaire en Nord
Babette Delzenne, présidente de Droit d'vélo douaisis
Florian Krolikowski, président de Leforest Environnement
Paul Cordonnier, président d'APRES
Marie-Agnès Simon, présidente de l'UEF
Bernadette Cordonnier, présidente de CES
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre contribution et nous permettons d'apporter quelques éléments d'éclairage.
Concernant une réflexion plus globale sur la mobilité :
En tant qu'acteur impliqué dans la transition énergétique, Envision AESC partage la nécessité d'accompagner le développement de la mobilité décarbonée par une réflexion plus globale sur la mobilité et les usages du véhicule individuel. Cependant, l'urgence de la décarbonation justifie aujourd'hui de privilégier les solutions applicables rapidement, au premier rang desquelles la voiture électrique. Il est en effet plus facile de changer les technologies que de changer l'urbanisme ou les usages.
Concernant le bilan environnemental des véhicules électriques, plusieurs études montrent que leur impact est bien moindre que celui des véhicules thermiques. L'empreinte environnementale d'une batterie est essentiellement due aux gaz à effet de serre émis durant l'extraction et la purification des minerais, la fabrication des électrodes et des cellules. Si la production de la batterie est française, l'empreinte d'une batterie est d'environ 60 kg de CO2 eq par kWh de batterie, soit 3 tonnes de CO2 pour une batterie de 50 kWh. Lors de la phase d'utilisation, les émissions avec de l'électricité française sont de l'ordre de 1 tonne de CO2, soit un total de 4 tonnes de CO2 sur l'ensemble de cycle de vie d'une batterie de 50 kWh. En comparaison, les émissions d'un véhicule diesel de milieu de gamme sont d'environ 21 tonnes de CO2 pour 150 000 km. Le bilan carbone d'une voiture électrique dont la batterie a été fabriqué en France présente donc un bilan carbone bien meilleur qu'un véhicule diesel équivalent. A l'heure actuelle, la batterie électrique est ainsi la technologie la plus à même de répondre aux besoins urgents de transformation du secteur des transports et à la réduction de ses émissions de CO2.Pour ce qui est de l'hydrogène, il faut rappeler qu'une voiture à hydrogène est une voiture avec un moteur électrique alimenté par une pile à combustible. Cette pile à combustible transforme l'hydrogène, stocké dans un réservoir à haute pression, en eau et produit ainsi l'électricité utilisée par le moteur. Il faut donc quand même une batterie pour récupérer l'énergie au freinage et en complément de puissance. Pour que cette mobilité soit décarbonée, il faut que l'hydrogène soit décarboné. Or il est aujourd'hui quasi exclusivement fabriqué avec du gaz fossile ce qui génère autant de CO2 que si la voiture fonctionnait avec un bon moteur à essence. La production d'hydrogène dit « vert » ne sera pas suffisante pour le développement d'un parc automobile répondant aux enjeux de décarbonation et devrait en priorité être destinée aux industries qui aujourd'hui utilisent un hydrogène « gris » produit à partir d'énergies polluantes. De plus, pour faire 100km, un véhicule à hydrogène nécessite trois fois plus d'électricité (pour fabriquer l'hydrogène propre par électrolyse) que pour un véhicule électrique. Le parc automobile électrique devrait donc se développer beaucoup plus que celui des véhicules à hydrogène, qui seront peut-être utilisés un jour pour les longues distances. Il y a d‘ailleurs aujourd'hui plus de 16 millions de voitures électriques dans le monde et seulement quelques milliers de voitures électriques à hydrogène. Environ 6 millions de véhicules électriques seront vendus en 2021.
Concernant la santé et l'environnement :
La prise en compte de l'impact environnemental du projet est l'objet même des demandes d'autorisation d'exploiter. L'étude d'impact est en cours et sera finalisée pour le dépôt des demandes d'autorisation prévu fin février 2022. Elle sera également rendue publique lors de l'enquête publique sur le projet, qui se déroulera entre juin et juillet 2022. Cette étude permettra de préciser les effets du projet sur son environnement ainsi que les mesures à mettre en place à la conception et à la construction du projet pour limiter ses impacts et favoriser l'intégration du projet dans son environnement.
Les trois substances principales susceptibles d'être émises par la future usine sont les poussières métalliques, le solvant organique NMP, des COV (composés organiques volatils). La règlementation sur les normes de rejets s'appliquera. Les poussières seront traitées par des filtres HEPA, dits filtres « absolus », permettant le traitement de plus de 99% des particules. Le solvant NMP sera récupéré à plus de 99% avant d'être envoyé en purification. Le traitement de l'électrolyte injecté dans les cellules et celui des colles reste encore à définir. Des évaluations de l'état initial de la qualité de l'air et des sols aux alentours du site prochainement réalisées seront mises en corrélation avec les émissions estimées, pour valider la compatibilité du site avec les valeurs de référence pour la santé.
L'usine ne dégagera aucune odeur.
La consommation d'eau pour l'usine de capacité de production de 9 GWh sera d'environ 150 m3/jour pour la première phase (eau domestique et eau de process). A terme (capacité de production de 30 GWh), cette consommation pourrait atteindre 525 m3/jour.
Ces quantités sont estimées sur la base de l'expérience de consommation des usines existantes d'Envision AESC et les calculs effectués par rapport aux utilités prévues pour l'usine.
Les eaux industrielles (eaux purifiées en production pour la fabrication de l'anode) seront issues de l'eau prélevée dans la Scarpe ou de l'eau potable puis traitées et rejetées, après un système de contrôle qualité, à la Scarpe, à l'aide du conduit en aval de la station d'épuration de Renault. Les eaux de refroidissement des tours aéro-réfrigérantes provenant des eaux industrielles ou de puits seront recyclées et réinjectées dans le process.
Les déchets industriels générés par l'exploitation de l'usine seront des déchets liquides (solvant, électrolyte, etc.), des résidus solides (métaux) et autres déchets, comme par exemple du verre, des palettes en plastique ou en bois, etc.
La plupart des déchets liquides ainsi que les métaux seront recyclés par un tiers. Les autres des déchets seront envoyés vers les filières de gestion et de traitement des déchets adaptées.
Une grande partie du toit pourra sera recouverte de panneaux solaires, potentiellement au-delà du minimum réglementaire de 30 %. Les panneaux photovoltaïques actuellement installés à l'emplacement de la future usine seront déplacés selon les discussions sont en cours entre Renault et le gestionnaire de ces panneaux. Toutefois, une faible partie de l'électricité consommée par le site pourra être compensée de l'énergie solaire. Une étude est en cours avec les fournisseurs d'énergie pour envisager l'utilisation de cette électricité produite par les panneaux pour certains besoins internes ou pour la réinjecter dans le réseau.
De manière générale, il est important de rappeler qu'Envision AESC vise la neutralité carbone sur le site à l'horizon 2030. Cet objectif de neutralité carbone inclut aussi la logistique amont et aval pour laquelle les modes ferroviaire, fluvial et maritime ou bien routier mais avec des camions électriques seront privilégiés, limitant ainsi les émissions de CO2 par rapport au transport routier traditionnel.
Concernant la sécurité industrielle :
L'usine est classée SEVESO seuil haut en raison de la nature et la quantité de produits stockés sur le site. Le processus de fabrication des batteries et notamment des cathodes, nécessite en effet la gestion et le stockage de composants spécifiques : des poudres d'oxyde métallique (dont du lithium), du graphite et de l'électrolyte. Pour prévenir tout acte de malveillance, les maîtres d'ouvrage ne sont pas autorisés à rendre public le détail des substances mises en œuvre, leur emplacement sur le site et les moyens de protection mis en œuvre, conformément à l'instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
L'étude de dangers dont la méthodologie consiste à analyser l'ensemble des dangers potentiels pouvant survenir sur le site, pour lesquels tous les scénarios de mise en œuvre sont détaillés, est en cours. A partir de ces données, des modélisations seront réalisées pour étudier les effets de ces potentiels scénarios et déterminer si les risques sont maîtrisés. A l'heure actuelle les scénarios majorants se centrent sur le risque incendie, notamment sur les lieux de stockage des matières, ainsi que sur le risque d'explosion des citernes de produits inflammables.
Les mesures de sécurité à prendre dépendront de l'étude de dangers. En tous les cas, il n'y aura pas d'effet dangereux en dehors des limites de propriété du site et donc pas de zone de restriction d'habitation ou autre à proximité de l'usine.
Conformément à la règlementation en vigueur, en tant qu'installation classée SEVESO seuil haut, l'usine sera soumise à une surveillance renforcée des services de l'Etat qui procéderont à des contrôles réguliers et inopinés. Ces contrôles garantissent aux habitants le respect des mesures de prévention. Par ailleurs, Envision AESC intègrera dans son système de management de la sécurité et/ou son système qualité l'ensemble des procédures et prescriptions liées au classement SEVESO seuil haut : politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) mise à jour tous les 5 ans ; étude de dangers mise à jour tous les 5 ans ; système de gestion de la sécurité (SGS) tenu à jour en continu ; plan d'opération interne (POI) mis à jour dès que nécessaire et a minima tous les 3 ans ainsi qu'un exercice grandeur nature annuel.
Une commission de suivi de site sera bien mise en place dans le cadre du projet. Si des personnes souhaitent participer à cette commission, ils peuvent se faire connaître auprès de leur commune ou du S3PI. D'ailleurs, dans le cas de plusieurs usines SEVESO proches, une commission de suivi commune peut être créée.
Il est enfin à noter qu'Envision AESC étudie la possibilité de stocker ses matières à l'extérieur du site, à Dunkerque par exemple, ce qui permettrait éventuellement d'éviter la classification SEVESO seuil haut, au moins pour la première usine.
Concernant l'origine des matières et l'approvisionnement du site
À ce stade d'avancement du projet, les sites d'extraction des minerais n'ont pas encore été identifiés et sont à l'étude.
Face à l'enjeu des conditions sociales et environnementales d'extraction du minerai dans certains pays, les conditions de travail et le travail de mineurs au sein des mines artisanales, le groupe Envision a adopté en 2020 une charte de bonne conduite qui formalise les valeurs et les engagements de l'entreprise pour la protection des droits de l'Homme et la lutte contre l'esclavage moderne, pour son activité mais aussi pour celle de ses fournisseurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement : https://www.envision-group.com/en/sustainability.html
Cette charte engage l'entreprise et ses fournisseurs à n'avoir aucun recours au travail obligatoire ou forcé, aucun recours au travail des enfants, au strict respect des lois et normes applicables, à la protection des lanceurs d'alerte, l'audit des fournisseurs (normes de santé et de sécurité, contrats avec les employés, etc.) ou encore la formation du personnel et des partenaires commerciaux aux risques de l'esclavage moderne et de la traite des êtres humains.
Une charte spécifique pour Envision AESC est en cours d'élaboration.
La norme européenne sur le règlement batterie en cours d'examen au Parlement européen devra également indiquer la provenance des matières premières depuis des mines responsables.
Les livraisons des matières premières et les expéditions des modules auront lieu de manière quotidienne. Une part importante des composants arrivera par le port de Dunkerque puis le rail ou la route.Le flux total représente une quinzaine de poids lourds par jour, pour une production de 9 GWh/an, une cinquantaine pour une production 30 GWh/an, en supposant que tout vienne à et parte de l'usine par fret routier. Il est à noter qu'Envision AESC étudie la possibilité d'utiliser le raccordement ferroviaire situé sur le site pour l'approvisionnement et la réexpédition des modules.
Concernant le transport des salariés :
L'usine d'Envision AESC travaillera en 5x8 plus une équipe normale, ce qui donne entre 200 et 300 salariés arrivant au même horaire pour une capacité de production de 9 GWh et environ 500 à pleine capacité (30 GWh). Les flux des arrivées et des départs seront étudiés avec Renault afin de réduire l'impact sur la circulation pour les riverains, et limiter les émissions et les nuisances sonores.
Envision AESC s'engage à concerter avec Renault sur d'éventuels décalages des arrivées et des départs des collaborateurs afin de fluidifier la circulation.
Des mesures incitatives en faveur du covoiturage, du véhicule électrique et des modes de déplacement doux sont également prévues : places de stationnement dédiées, stationnement couvert pour les vélos, etc.
Concernant l'emploi :
Selon les estimations, l'effectif de l'installation lors de la mise en service en 2024 d'une capacité de 9 GWh comprendrait entre 1 000 et 1 200 emplois avec environ 750 opérateurs de production, 250 techniciens en maintenance et qualité, 100 ingénieurs et cadres. Après une potentielle extension de l'usine à l'horizon 2029, l'effectif passerait à 3 000 emplois ou plus.
Il s'agit bien d'emplois localisés dans le Douaisis puisque l'usine sera installée sur une partie de l'ancienne emprise du site Georges Besse de Renault.
Envision AESC recrutera ses salariés sur des valeurs de coopération, de solidarité, de progrès continu pour la résolution des problèmes en commun. Les futurs candidats seront formés sur des métiers spécifiques et essentiels pour la société : la santé-sécurité-risque, la qualité, l'automatisation, la robotique et le pilotage, l'analyse des données. Les premiers futurs salariés seront formés sur une partie pratique sur les machines dans les autres usines du groupe, et sur une partie théorique dans une démarche personnalisée.
Pour chaque métier, des formations adaptées seront proposées en amont de la prise de poste, en partenariat avec le Conseil régional, le monde académique et les acteurs de l'emploi comme Pôle Emploi afin que cette nouvelle filière industrielle bénéficie à l'ensemble du territoire. Il s'agira de développer de nouvelles compétences, par exemple dans le domaine de la chimie des poudres, de l'électronique, de la maintenance d'installations robotisées complexes, de l'intelligence artificielle et du big data.
Ces formations seront accessibles au public en reconversion avec de surcroit une volonté des industriels de féminiser les équipes et de valoriser l'acquisition des compétences par la formation tout au long de la vie professionnelle.
L'emploi bénéficiera au territoire, notamment parce qu'il est important que les salariés d'une usine qui tourne entre 20 et 24h résident à proximité et parce que faire venir des salariés expatriés serait économiquement incohérent. Un recrutement national pourra être envisagé sur les postes d'ingénieurs, même s'il existe sur le territoire des formations permettant de répondre à ce besoin de compétences.
Concernant les garanties en cas d'arrêt de fonctionnement :
Détenue à environ 80% par le groupe chinois Envision et à 20% par le groupe automobile japonais Nissan, la société Envision AESC est déjà présente au Japon, en Angleterre et aux États-Unis. Bien que les capitaux soient étrangers, le groupe est attaché au respect des conditions et de la législation en vigueur dans le pays dans lequel se situe son activité, et appliquera ce même principe pour la future usine dans le Douaisis.
En cas de retrait des investisseurs, il existe aujourd'hui plusieurs dispositions prévues par la législation française pour encadrer et sécuriser les subventions publiques accordées aux entreprises. Conformément aux dispositions de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite « loi Florange »), Envision AESC sera soumise à l'obligation, en cas de cessation d'activité, de rechercher un repreneur, sous peine de sanctions comme le remboursement des subventions prévues, des amendes administratives, voire des poursuites pénales.
En dehors des questions écologiques et sociales posées par l'extraction minière et la transformation des matières premières, il y a la problématique liée aux tensions économiques et géopolitiques concernant les matériaux rares.
Selon Mr Philippe Varin qui est intervenu à l'IMT de Douai, nous nous orientons vers un monde « sans carbone » mais avec un besoin croissant de métaux, de semi-conducteurs et de terres rares (notamment pour les aimants des moteurs électriques). Ces dernières sont actuellement contrôlées à 90 % par la Chine qui gère aussi le raffinage de beaucoup de métaux (60% pour le lithium). Nous sommes ainsi dans la perspective de créer une dépendance grandissante envers certains pays et certains géants industriels. Nous pourrions nous trouver dans un sérieux état de pénurie en cas de tension liée aux circonstances politiques, sociales, climatiques ou sanitaires. Nous en avons une petite idée avec les difficultés actuelles concernant l'approvisionnement en composants électroniques.
Ces considérations, avec d'autres, invitent à la prudence. Le passage à marche forcée « au tout véhicule électrique individuel» proposé par Envision et Renault n'est pas rassurant. Ne pourrait-on envisager raisonnablement une première tranche plus modeste ? Cela permettrait de mieux maîtriser les différents paramètres de cette évolution et de mettre en place d'autres propositions de mobilité allant dans le sens de la sobriété
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Envision AESC est pleinement conscient de l'enjeu que représente l'approvisionnement en matières premières des batteries électriques, qui a comme vous le rappelez été débattu lors de la table-ronde organisée le 29 novembre à l'IMT Nord Europe dans le cadre de la concertation préalable (vous trouverez ici le compte rendu et l'enregistrement vidéo de cette table-ronde https://www.concertation-envision-aesc.fr/compte-rendu-et-replay/3)
Concernant les enjeux géopolitiques des matériaux, le 10 janvier dernier Philippe Varin a remis à la ministre de la Transition écologique et à la ministre déléguée chargée de l'industrie les conclusions de sa mission sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières premières minérales. Il formule dans son rapport des préconisations permettant d'améliorer la résilience des chaînes de valeur françaises. Le gouvernement a retenu plusieurs axes stratégiques issus de ce rapport, parmi lesquels la constitution d'un observatoire des métaux critiques, la nomination d'un délégué interministériel à la sécurisation de l'approvisionnement en métaux stratégiques, etc.
Par ailleurs, un travail spécifique sera engagé pour traduire dans une norme ou un label le concept de « mine responsable », en lien avec le règlement batteries en cours d'examen au niveau européen.
Enfin, à l'occasion de la remise du rapport Varin, un appel à projet national a été lancé à destination des filières industrielles stratégiques. Il vise les projets permettant de diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens.
Concernant votre interrogation quant au « passage à marche forcée au tout véhicule électrique individuel », en tant qu'acteur impliqué dans la transition énergétique, Envision AESC partage la nécessité d'accompagner le développement de la mobilité décarbonée par une réflexion sur les besoins en mobilité et les usages du véhicule individuel.
Cependant, l'urgence de la décarbonation justifie aujourd'hui de privilégier les solutions applicables rapidement, au premier rang desquelles la voiture électrique. Il n'en demeure pas moins qu'il ne faut pas abandonner pour autant toute réflexion sur nos changements d'usage.
C'est au regard de ce contexte, et alors que le marché de la batterie électrique va être multiplié par dix dans les dix prochaines années, avec d'importants besoins pour les constructeurs automobiles tels que Renault, que le dimensionnement de 9 GWh en 1e phase de l'usine d'Envision AESC a été fixé.
La personne du Shift a expliqué qu'il faudrait changer les usages des consommateurs et leurs rapports aux mobilités. La réponse des autres intervenants à ce fait a été :
Le rapport du Shift explique bien qu'il faut repenser notre mobilité. Comment Envision peut-elle participer à ce changement d'habitude ? Envision est-elle incompatible avec la trajectoire proposée par le rapport du Shift ?
Pourquoi continuer à produire des SUV qui consomment plus ? Est-ce simplement pour faire plaisir au consommateur ?
Les objectifs d'Envision est elle incompatible avec la trajectoire proposée par le rapport du Shift ?
Agathe Lorain à Hôte et panélistes
Afficher la réponseNous vous remercions de votre participation à la réunion publique thématique et de votre contribution à la concertation.
Certes, le Shift Project avance une nécessaire modification des usages des mobilités mais ce ne sont pas les entreprises qui décident ce que les clients achètent et font avec leurs voitures. Et le fait est que les ventes de SUVs se développent plus vite que les ventes de berlines. Envision AESC produit des batteries pour voitures électriques ou hybrides, mais pas des voitures et peut donc encore moins intervenir sur ce sujet.
Mais le Shift Project avance bien sûr aussi la mesure qui a le plus d'impact : « Développer, produire en France et diffuser en grande série des véhicules sobres et bas carbone » et donc des voitures électriques avec des batteries de taille raisonnable.
Face à l'urgence climatique, et compte tenu du temps que nécessite une modification en profondeur des usages, c'est le démarrage très rapide des ventes de voitures électriques qui a fait fortement baisser les émissions moyennes des nouvelles voitures en Europe, qui sont passées en 3 ans de 121 g de CO2 par km à un peu plus de 95g en 2021. Les industriels, et en particulier Envision, considèrent que la technologie est pertinente aujourd'hui pour apporter des réponses rapides aux besoins de mobilité. Il n'en demeure pas moins qu'il ne faut pas abandonner pour autant toute réflexion sur nos changements d'usage.
De plus, en contribuant à la stratégie de Renault de rendre le véhicule électrique accessible en mettant sur le marché des voitures de gamme moyenne (qui constituent le cœur du marché européen), le projet d'Envision AESC contribue à réduire les émissions de CO2 sur la mobilité de courte et moyenne distance qui constitue aujourd'hui la majorité des déplacements.
Bonjour,
J habite près de la rocade d621 au petit Cuincy et je me demande si celle ci sera équipée de protections sonores pour protéger les riverains car ce projet va encore nous ramener des camions avec déjà aujourd'hui un trafic bondé avec plus de 22% de camions.
je souhaiterais que des protections sonores soient mise place pour atténuer l impact.
Merci de votre réponse
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Comme pour les installations industrielles, la circulation routière fait l'objet d'une règlementation en matière de bruit, qui impose – si certains seuils sont dépassés – de mettre en œuvre des mesures de protection (mur antibruit, végétalisation, etc.).
Concernant la D621, les dernières études acoustiques ont montré que le niveau de bruit, tout en restant inférieur aux valeurs limites définies par la réglementation, en était très proche. De nouvelles études vont être conduites pour tenir compte de l'augmentation du trafic sur cette voie. Si elles montraient que les niveaux de bruit sont atteints, voire dépassés, le gestionnaire de l'infrastructure (le Conseil départemental) serait contraint de mettre en place les mesures de protection adaptées, par exemple un mur anti-bruit.
La concertation offre une occasion d'aborder la problématique de la circulation au-delà du projet Envision AESC. Cette préoccupation, exprimée par de nombreux riverains, a fait l'objet de plusieurs échanges dans cette concertation :
Sans être contre ce projet certainement intéressant , une fois de plus cela va nous ramener un trafic supplémentaire sur la D621 avec des niveaux sonores élevés et trafic camions surchargés, à priori 22 %
J'habite au petit cuincy prés de la rocade N621 et je souhaiterais que des protections sonores soient implantées pour protéger avec atténuation des nuisances de trafic.
Quels seront les rejets polluants de ce site ?
Merci de relayer à nos politiques locaux ainsi que de votre réponse.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Comme pour les installations industrielles, la circulation routière fait l'objet d'une règlementation en matière de bruit, qui impose – si certains seuils sont dépassés – de mettre en œuvre des mesures de protection (mur antibruit, végétalisation, etc.).
Concernant la D621, les dernières études acoustiques ont montré que le niveau de bruit, tout en restant inférieur aux valeurs limites définies par la réglementation, en était très proche. De nouvelles études vont être conduites pour tenir compte de l'augmentation du trafic sur cette voie. Si elles montraient que les niveaux de bruit sont atteints, voire dépassés, le gestionnaire de l'infrastructure (le Conseil départemental) serait contraint de mettre en place les mesures de protection adaptées, par exemple un mur anti-bruit.
La concertation offre une occasion d'aborder la problématique de la circulation au-delà du projet Envision AESC. Cette préoccupation, exprimée par de nombreux riverains, a fait l'objet de plusieurs échanges dans cette concertation :
L'ensemble des rejets et des impacts du projet sont étudiés dans l'étude d'impact. Cette étude est en cours, mais les principaux enjeux ont d'ores et déjà été identifiés :
La question des risques et des impacts du projet a fait l'objet de deux ateliers thématiques :
Sans être contre ce projet , une fois de plus cela va nous ramener un trafic supplémentaire sur la D621 avec des niveaux sonores élevés et trafic camions surchargés, à priori 22 %
J'habite au petit cuincy prés de la rocade N621 et je souhaiterais que des protections sonores soient implantées pour protéger avec atténuation des nuisances de trafic.
Merci de relayer à nos politiques locaux ainsi que de votre réponse.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Comme pour les installations industrielles, la circulation routière fait l'objet d'une règlementation en matière de bruit, qui impose – si certains seuils sont dépassés – de mettre en œuvre des mesures de protection (mur antibruit, végétalisation, etc.).
Concernant la D621, les dernières études acoustiques ont montré que le niveau de bruit, tout en restant inférieur aux valeurs limites définies par la réglementation, en était très proche. De nouvelles études vont être conduites pour tenir compte de l'augmentation du trafic sur cette voie. Si elles montraient que les niveaux de bruit sont atteints, voire dépassés, le gestionnaire de l'infrastructure (le Conseil départemental) serait contraint de mettre en place les mesures de protection adaptées, par exemple un mur anti-bruit.
La concertation offre une occasion d'aborder la problématique de la circulation au-delà du projet Envision AESC. Cette préoccupation, exprimée par de nombreux riverains, a fait l'objet de plusieurs échanges dans cette concertation :
Lors de l'atelier n°4 organisé le 13 décembre 2021. Il s'est déroulé en présence de M. Claude HÉGO, président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis. Vous trouverez le compte rendu de cet atelier ici : https ://www.concertation-envision-aesc.fr/compte-rendu-et-replay
Bonjour
Qui y a t'il de prévu pour contrer les nuisances sonores et visuelles au niveau du petit Cuincy car le trafic routier est déja très important et avec l'arrivée de cette usine il y aura forcément encore plus de trafic ( camions mais aussi voitures )
Une butte vegétale serait sans aucun doute nécessaire et cela pour un budget raisonnable
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Comme pour les installations industrielles, la circulation routière fait l'objet d'une règlementation en matière de bruit, qui impose – si certains seuils sont dépassés – de mettre en œuvre des mesures de protection (mur antibruit, végétalisation, etc.).
Concernant la D621, les dernières études acoustiques ont montré que le niveau de bruit, tout en restant inférieur aux valeurs limites définies par la réglementation, en était très proche. De nouvelles études vont être conduites pour tenir compte de l'augmentation du trafic sur cette voie. Si elles montraient que les niveaux de bruit sont atteints, voire dépassés, le gestionnaire de l'infrastructure (le Conseil départemental) serait contraint de mettre en place les mesures de protection adaptées, par exemple un mur anti-bruit.
Votre proposition d'un aménagement végétal devra etre évalué par les services concernés mais cette proposition, comme toutes les remarques et propositions faites au cours de cette concertation sont accessibles aux services concernés
La concertation offre une occasion d'aborder la problématique de la circulation au-delà du projet Envision AESC. Cette préoccupation, exprimée par de nombreux riverains, a fait l'objet de plusieurs échanges dans cette concertation :
Cette usine classée Seveso –haut devra faire l'objet d'une surveillance rapprochée. Cela a été précisé par les services de la Préfecture (DREAL) représentés lors d'un atelier à Brebières. En effet dans ce cas, une disposition légale rend obligatoire la création d'une Commission de Suivi de Site (CSS). Je tiens à vous faire part de quelques réflexions à ce sujet.
- Je crois que, réglementairement, cette commission doit se réunir un an après le démarrage de l'usine de manière à disposer des éléments qui permettent d'évaluer son fonctionnement. Il apparait souhaitable que cette CSS soit constituée dès l'autorisation d'exploiter et qu'elle se réunisse le plus vite possible pour déterminer les critères permettant de conclure à la bonne marche de l'usine. En partie au niveau des rejets, il sera important de décider des endroits où on fait les prélèvements, ce que l'on mesure, et quel laboratoire indépendant va faire ces mesures.
- Mais il n'y a pas que les risques de pollution locale. Cette usine sera dépendante de matériaux extraits dans des mines situées dans différentes parties de la planète et transformés en Chine. Pendant les réunions il a été question à plusieurs reprises de mines socialement et écologiquement responsables où, en particulier, le travail des enfants est exclu. Mais cette notion a simplement été évoquée et ne correspond nullement à un engagement de la part des industriels présents sur toute la chaîne de préparation de la matière première entrant dans l'usine. Au contraire, il s'agit de produire massivement pour pouvoir faire face à la concurrence …Donc si on veut produire au moindre coût, les dimensions sociales et écologiques seront des variables d'ajustement. Ainsi pour éviter des dérapages regrettables voire catastrophiques, il faudrait assurer un traçage des matériaux entrant dans l'usine qui permettrait aux industriels de rendre compte des bonnes pratiques dans les mines et les usines. Ce travail pourrait être dans les attributions de la CSS en collaboration avec la DREAL.
Chacun peut donc comprendre que cette surveillance et ce contrôle sont de la première importance. Il s'agit d'un travail qui nécessite des moyens humains spécifiques donc la création de postes au niveau de la DREAL. Malheureusement, ce surcroît de travail va se faire à moyens constants. On peut donc avoir des doutes sur le caractère rapproché du suivi qui va être mis en œuvre.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Concernant la commission de suivi du site (CSS), elle est obligatoire dans le cadre d'un classement SEVESO, pour permettre l'information du public. Sa mise en place est obligatoire dès la mise en exploitation peut être mise en place de façon volontaire en amont.
Dans le cas de plusieurs usines SEVESO proches, une commission de suivi commune peut être créée. Il est à noter que le site Goodman proche du site Envision AESC est classé SEVESO seuil bas.
La composition de la CSS est établie par le préfet après consultation des collectivités concernées (qui peuvent ainsi indiquer les personnes et les associations de la commune identifiées et susceptibles d'être intéressées) et du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des Risques Industriels Hainaut-Cambrésis-Douaisis (S3PI HCD). Si vous souhaitez participer à cette commission, vous pouvez vous faire connaître auprès de votre commune ou du S3PI.
Par ailleurs, il est à noter qu'une concertation continue avec un garant nommé par la Commission nationale du débat public interviendra entre la fin de la concertation préalable et l'enquête publique. Elle permettra d'aborder les questions dont vous faites part.
Concernant les conditions sociales et environnementales d'extraction du minerai dans certains pays, les conditions de travail et le travail de mineurs au sein des mines artisanales, le groupe Envision a adopté en 2020 une charte de bonne conduite qui formalise les valeurs et les engagements de l'entreprise pour la protection des droits de l'Homme et la lutte contre l'esclavage moderne, pour son activité mais aussi pour celle de ses fournisseurs sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Cette charte engage l'entreprise et ses fournisseurs à n'avoir aucun recours au travail obligatoire ou forcé, aucun recours au travail des enfants, au strict respect des lois et normes applicables, à la protection des lanceurs d'alerte, l'audit des fournisseurs (normes de santé et de sécurité, contrats avec les employés, etc.) ou encore la formation du personnel et des partenaires commerciaux aux risques de l'esclavage moderne et de la traite des êtres humains.
La norme européenne sur le règlement batterie en cours d'examen au Parlement européen devra également indiquer la provenance des matières premières depuis des mines responsables.
Enfin, Envision AESC ne s'approvisionne que chez des gros producteurs qui travaillent avec des machines et privilégient les procédés de raffinage par hydrométallurgie, non polluants et n'émettant pas de CO2.